Devenir auto-entrepreneur, les démarches à effectuer !
Le statut d’auto-entrepreneur peut être un excellent moyen de tester une nouvelle activité ou tout simplement avoir un complément de revenu.
Ce statut, représenté par sa simplicité à créer une activité tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal plus souple. Même si les conditions son moins stricte il est tout de même important de respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime.
Attention toutefois si votre activité rencontre un développement rapide ou nécessite des achats et des frais importants ce statut ne vous suffira pas sur le long terme, mais vous permettra tout de même de démarrer votre activité.
Réaliser sa déclaration en auto-entrepreneur
Une simple déclaration (formulaire PO AE) suffit pour devenir micro-entrepreneur, en revanche pour certaines activités vous devez justifier d’un certain niveau d’étude et des qualifications suffisantes pour exercer votre activité (entrepreneur du bâtiment, électricien…).
Une fois votre déclaration remplie elle sera transmise par internet (obligatoire depuis le 1er janvier 2016) au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) en fonction de votre activité.
Liste des différents centres en fonction de l’activité :
- La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour une activité commerciale
- La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour une activité artisanale ou commerciale et artisanale,
- L’URSSAF pour une activité libérale
- Le greffe du tribunal de commerce pour un agent commercial
Votre déclaration devra obligatoirement être accompagnée d’un scan ou photocopie d’une pièce identité signée et comportant la mention « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à …, le …« .
Vous pouvez aussi réaliser votre déclaration en passant par le site internet du CFE de L’URSSAF ou sur votre portail auto-entrepreneur.
Dans le cas ou votre dossier serait incomplet le CFE compétent vous indiquera la marche à suivre pour le compléter pour enfin recevoir :
- Un numéro Siret
- Une notification concernant le régime d’imposition auquel vous serez soumis en matière de bénéfices (BIC ou BNC – régime micro-entreprise) et de TVA (franchise en base)
- Les coordonnées des interlocuteurs fiscaux que vous devrez contacter afin de déclarer et de payer notamment l’impôt sur les bénéfices et la cotisation foncière des entreprises (CFE auto-entrepreneur)
- Les coordonnées d’un correspondant dédié « entreprise nouvelle » pour obtenir des informations sur les exonérations et allègements fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
Notez que si vous voulez radier votre activité, il vous suffira de remplir le formulaire P2-P4 AE et de l’envoyer au CFE concerné.
Tout auto-entrepreneur souhaitant exercé une activité artisanale se verra dans l’obligation d’effectuer un stage payant et de s’inscrire au répertoire des métiers. Le stage représente une durée minimal de 30 heures et alterne cours et travaux pratiques pour vous apprendre à connaître les différents mécanismes de financement, vous donner les clés nécessaires à la prévision et au contrôle de votre exploitation.
Un Régime fiscal et social adapté
En qualité d’auto-entrepreneur, votre régime par défaut est « micro-social » ce qui veut dire que vous bénéficier de plein droit au régime fiscal des micro-entreprises, selon vos préférences vous pouvez également opter pour le prélèvement de l’impôt sur le revenu.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié au régime des indépendants et donc au RSI.
Afin d’apporter une plus grande simplicité aux auto-entrepreneurs, le RSI est adapté sur certains points, comme le fonctionnement des retraites.
Les aides pour devenir auto-entrepreneur
- Les aides de la Chambre de métiers et de l’artisanat
Il existe des réunions d’information régulières dans toutes les chambres de métiers et de l’artisanat régionales. Ces réunions sont gratuites et ont pour objet de vous exposer les spécificités du régime de l’auto-entrepreneur. Elles vous permettent également de discuter avec les spécialistes qui animent ces réunions.Vous pouvez aussi participer à des stages de préparation. Ils sont généralement payants. Leur finalité est de vous aider à définir votre projet, à évaluer la rentabilité de votre projet et à vous lancer.
- Les aides de la Chambre de métiers et de l’artisanat
Des réunions d’information gratuites se font régulièrement au sein des chambres des métiers et de l’artisanat régionales et vous pouvez demander à participer à des stages de préparation. - Les aides des Chambres de commerce et d’industries
Des réunions d’information personnalisées ou collectives. Vous pouvez vous rendre à une formation de 5 jours ou bénéficier d’un accompagnement individuel pour vous aider et vous accompagner dans votre projet. - Les aides de l’ADIE
L’ADIE est une association qui accompagne et finance les porteurs de projet d’entreprise, les créateurs ou auto-entrepreneurs se trouvant à l’écart du marché du travail et n’ayant pas accès au système bancaire classique. L’ADIE peut vous accorder des micro-crédits ainsi que des micro-assurances adaptés à votre situation. Elle peut également vous accompagner par le biais de formations, et d’assistance d’experts, et même d’un coaching individuel. De plus, si vous avez entre 18 et 32 ans, consultez le programme ADIE CréaJeunes pour bénéficier financements et de formations spécifiques. - Les aides à la création d’entreprise
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de dispositifs publics incitatifs :
Si vous êtes demandeur d’emploi ou remplissez certaines conditions comme l’âge…, vous pouvez faire, en tant qu’auto-entrepreneur une demande d’ACCRE.Si vous obtenez l’ACCRE, vous pouvez aussi faire une demande de NACRE, une aide pour monter votre projet et développer votre micro-entreprise. Si vous exercez votre activité depuis les départements d’outre-mer, vous pouvez être exonéré des charges sociales pendant 24 mois pour les professions artisanales et commerciales.Des aides de Pôle emploi, comme le maintien partiel des allocations d’assurance chômage, sont également disponibles.
Dernier conseil avant de devenir auto-entrepreneur, sachez qu’une fois que vous êtes devenu auto-entrepreneur, il vous est possible d’adhérer à des groupements d’auto-entrepreneurs pour maximiser vos chances de développement et défendre vos intérêts.
Vous pouvez aussi, si vous craigniez de vous lancer par soucis de revenus, sachez qu’il vous est possible, si vous remplissez les conditions, de percevoir la prime d’activité en complément de vos revenus d’auto-entrepreneur anciennement connue sous le terme de RSA activité.