Auto-entrepreneur et Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) fait souvent, chez les auto-entrepreneurs, parler d’elle ! En bien ou en moins bien, c’est selon… Nous éviterons cependant de rentrer ici dans l’éternelle récrimination que l’on retrouve dans de nombreux blogs, sites et autres supports : la gestion du RSI, en pleine mutation et en pleine refonte informatique, voire politique, est complexe !
A quoi sert la Sécurité Sociale des Indépendants ?
La Sécurité Sociale des Indépendants est l’organisme de sécurité sociale de tous les travailleurs indépendants.
A ce titre, elle reçoit vos cotisations sociales et les affecte à votre couverture sociale d’autoentrepreneur (micro-entrepreneur).
Assurance maladie-maternité (prise en charge des frais de santé, médicaments, soins, hospitalisations, prestations maternité et paternité en cas de naissance ou d’adoption, indemnités journalières maladie)
Retraite de base et retraite complémentaire : le micro-entrepreneur acquiert des droits à la Sécurité Sociale des Indépendants (artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaires, à partir d’un montant minimum.
Plus d’informations sur le site de la sécurité sociale https://www.secu-independants.fr
Suite à la réforme RSI – SSI, que dois-je faire ?
Les autoentrepreneurs et microentrepreneurs vont donc passer du RSI au régime général, mais c’est sans grand impact pour le moment.
Dès le 1er janvier 2018, la réforme va commencer à se mettre en oeuvre et prendra deux années.
La réforme ne modifie en rien les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soins, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation. C’est le régime général qui va entrer en jeu pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse, invalidité-décès.
Les cas de litige
Les cas les plus fréquents remontés jusqu’à nous laissent apparaître quelques « bugs » techniques, souvent mal contrôlés, mais aussi une volonté très forte de la part du RSI (depuis le 1er janvier on parle de la Sécurité Sociale des Indépendants) de les corriger.
Nombreux sont les auto-entrepreneurs confrontés à la non validation de leur carte vitale par le RSI, et ce dans les 10 mois après avoir cotisé. Ces retards (qui dépassent rarement les 10 mois) de validation des cartes Vitale sont dus à un bug informatique sur le nouveau logiciel de transfert des données RSI-RAM mis en place en novembre 2010. Ce problème qui concerne des centaines d’auto entrepreneurs et de nouveaux entrepreneurs devenant TNS après le salariat est inexplicable et aucune solution probante n’est en vue pour le moment. Un problème majeur qui impacte les affiliés, couverts en cas de maladie mais forcés d’avancer les frais…
De même, de nombreux auto-entrepreneurs reçoivent encore de la part du RSI une déclaration commune de revenus (DCR) à remplir. Tant que vous bénéficiez du régime d’auto entrepreneur, cette déclaration n’est pas à compléter ni à renvoyer : c’est une erreur de la part du RSI qui n’a pas distingué les TNS au régime réel ou micro des auto-entrepreneurs (exonérés de cette démarche puisque déclarant leur chiffre d’affaire mensuellement ou trimestriellement).
Enfin, certains autoentrepreneurs se battent pour :
- Des appels de cotisation inexplicables (la SSI n’est pas sensée en envoyer puisque la cotisation est basée sur le chiffre d’affaire déclaré et encaissé)
- Des radiations forcées du régime en cas de dépassement de plafond
Source : www.federation-auto-entrepreneur.fr