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Éditeur du site

Dénomination sociale : Nodelys Groupe

Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)

Capital social : 50 000 €

Siège social : 11 Chemin de l'Industrie, 06110 Le Cannet, France

RCS : 989 593 850 R.C.S. Cannes

SIRET : 989 593 850 00013

TVA intracommunautaire : FR47 989 593 850

Directeur de la publication : Florent Rudeau

Téléphone : 04 93 07 09 12

Courriel : contact@nodelys.fr

Hébergeur

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Activités réglementées

Le Groupe Nodelys réunit plusieurs activités soumises à des régimes d'autorisation ou d'enregistrement distincts. Chaque branche exerce sous son propre cadre :

Domiciliation commerciale : activité soumise à agrément préfectoral, en application des articles L. 123-11-3 et R. 123-166-1 et suivants du Code de commerce. Numéro d'agrément : communiqué sur demande à contact@nodelys.fr.
Expertise comptable : mission exercée par un professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région PACA, dans le respect du Code de déontologie de la profession.
Commissariat aux comptes : mission exercée par un commissaire aux comptes inscrit auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia, sous le contrôle de la Haute autorité de l’audit.
Courtage en opérations de banque et en services de paiement : intermédiaire enregistré à l'ORIAS sous le numéro 21000474, registre consultable sur orias.fr.
Courtage en assurance : intermédiaire enregistré à l'ORIAS sous le numéro 26003739, registre consultable sur orias.fr. Activité soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Sécurité privée : activité réglementée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure, soumise à autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Les agents sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité.

Conformément à l'article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure, l'autorisation d'exercice ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient, et n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, identité visuelle, logotype, photographies et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logotypes des organismes cités (Ordre des experts-comptables, CRCC, ORIAS, CNAPS) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information sur le cadre d'exercice des activités.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et présentent nos domaines d'intervention. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, et ne sauraient se substituer à une étude de votre situation. Seuls les documents contractuels signés entre les parties font foi.

Le Groupe Nodelys s'efforce de tenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente, notamment en cas d'évolution réglementaire. Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre commodité : leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité. L'usage des traceurs est décrit sur la page cookies.

Médiation et litiges

En cas de réclamation, contactez-nous en premier lieu à l'adresse contact@nodelys.fr. À défaut de solution amiable, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent pour l'activité concernée sont communiquées sur demande et rappelées dans les documents contractuels.

Le présent site et les relations qu'il régit sont soumis au droit français.