Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nodelys Groupe, dont le siège est situé 11 Chemin de l'Industrie, 06110 Le Cannet. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@nodelys.fr ou appelez le 04 93 07 09 12.

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires à votre demande. Aucun profilage, aucune revente, aucune décision automatisée.

Formulaire de contact et demandes de devis : nom, adresse électronique, téléphone, branche concernée et contenu de votre message.
Échanges directs : les informations que vous nous transmettez par téléphone ou par courriel dans le cadre de l'étude de votre besoin.
Données de navigation : journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage, pages consultées) conservés à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Les données nécessaires sont signalées par un astérisque dans le formulaire ; les autres sont facultatives et ne conditionnent pas le traitement de votre demande.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande : Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation.

Exécuter une prestation : Exécution du contrat conclu entre vous et la branche concernée (art. 6.1.b).

Respecter nos obligations : Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation comptable, lutte contre le blanchiment pour les activités réglementées, obligations propres au commissariat aux comptes et à la domiciliation.

Sécurité du site : Intérêt légitime à prévenir les abus et à assurer la disponibilité du service.

Durées de conservation

Demande de contact restée sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
Dossier client : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription applicable à l'activité concernée.
Pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce).
Documents liés à la domiciliation et aux obligations de vigilance : 5 ansaprès la fin de la relation d'affaires.
Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Destinataires

Vos données sont traitées par les seules personnes habilitées au sein du groupe, et transmises à la branche compétente pour votre demande. Nos prestataires techniques (Vercel pour l’hébergement, Neon pour les contenus et Resend pour l’acheminement des demandes) interviennent en qualité de sous-traitants, sur instruction et sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Certaines activités réglementées imposent la transmission d'informations à des tiers déterminés : établissements bancaires ou assureurs consultés dans le cadre d'une mission de courtage, administrations et autorités de contrôle lorsque la loi l'exige. Aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Les transferts sont encadrés par leurs accords de traitement des données et les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@nodelys.fren précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Certaines demandes peuvent être limitées par nos obligations légales de conservation, notamment pour les activités comptables et réglementées.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées et les échanges avec nos prestataires sont chiffrés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

Cookies

Hors cookies strictement nécessaires, aucun traceur n'est déposé sans votre accord. Le détail des cookies, leur durée de vie et la manière de revenir sur votre choix figurent sur la page cookies.